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Opposabilité du DPE : le décret est paru, la date du 1er juillet 2021 retenue - 04/01/2021

REFORME. Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, son caractère opposable et sa durée de validité viennent de paraître au Journal officiel du 18 décembre 2020. Détails.

Deux décrets réformant le diagnostic de performance énergétique sont parus, au Journal officiel du 18 décembre 2020, après avoir été mis en consultation avant l'été. L'un d'entre eux vient notamment fixer l'opposabilité du dispositif à compter du 1er juillet 2021. Sont aussi contenues "des dispositions relatives à l'établissement des diagnostics, notamment dans les bâtiments d'habitation collectifs, et à leur contenu", l'idée étant de fiabiliser un outil souvent critiqué, alors même qu'il constitue pour ainsi dire le 'thermomètre' de la politique de rénovation des logements.

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