L’état des risques, une information sur les risques présents dans l’environnement d’un bien

Pourquoi est-ce primordial de connaître les risques auxquels un bien est exposé ?

Les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le recul du trait de côte (RTC), la pollution des sols, le risque radon et d’autres aléas présents dans le secteur d’implantation d’un bien peuvent compromettre sa durabilité ainsi que la sécurité et la santé de ses occupants.

L’état des risques, obligatoire pour toute transaction immobilière (vente ou location), permet aux futurs occupants d’un bien de prendre connaissance des dangers et des mesures de prévention à adopter. Basé sur des informations officielles, l’état des risques recense les risques identifiés dans les plans de prévention, des fiches d’information, des documents d’urbanisme, des arrêtés de catastrophe naturelle, etc.

Quelles informations dans l’état des risques, quand doit-il être présenté et comment l’obtenir ?

L’état des risques compile les données officielles relatives à la commune d’appartenance du bien. Pour certains risques, des prescriptions particulières peuvent s’appliquer. L’état des risques doit être établi moins de six mois avant la signature de toute transaction et doit être accompagné des cartographies réglementaires. Il doit être mentionné dans l’annonce immobilière et transmis, dès la première visite du bien, à chaque acquéreur ou locataire potentiel. VERITEC EXPERTISES se charge de regrouper toutes les informations nécessaires pour vous fournir un état des risques complet et actualisé.