L’état des nuisances sonores aériennes, une évaluation de l’exposition au bruit des avions

Quelles sont les obligations de transaction liées aux nuisances sonores aériennes ?

Pour les biens mis en vente ou en location dans les zones de bruit définies par les plans d’exposition au bruit (PEB) des aéroports, il est obligatoire de transmettre un diagnostic bruit intitulé État des nuisances sonores aériennes (ENSA). Ces plans délimitent des zones dans lesquelles les nuisances sonores peuvent affecter le confort et la valeur des biens immobiliers.

L’ENSA informe sur les bruits générés par le trafic aérien. L’information des acquéreurs ou locataires sur cette exposition au bruit leur permet de prendre une décision éclairée et de connaitre les éventuelles restrictions de constructibilité ou d’aménagement.

Comment déterminer si un bien est concerné par l’ENSA et quelles conséquences ?

Savoir si un bien mis en vente ou en location est concerné par l’ENSA implique de vérifier sa situation précise par rapport aux zones de bruit des aéroports proches. Les PEB définissent généralement trois zones (A, B, C) selon l’intensité du bruit, avec des contraintes réglementaires spécifiques pour chacune. Dans certaines zones, des normes d’isolation acoustique renforcée peuvent être exigées.

VERITEC EXPERTISES peut prendre en charge cette investigation et la réalisation de l’ENSA. Il épargne ainsi aux vendeurs et aux bailleurs ces recherches complexes dans les documents d’urbanisme et leur garantit une information fiable sur l’environnement sonore de leur propriété.