Le DTA : la gestion sécurisée de l’amiante présent dans un immeuble

Qu’est-ce que le dossier technique amiante et qui est concerné ?

Le dossier technique amiante (DTA) est un document obligatoire pour les immeubles à usage d’habitation, professionnels ou mixtes ainsi que pour les parties communes des immeubles des copropriétés, dès lors que le permis de construire de l’immeuble n’est pas postérieur au 30 juin 1997.

Constitué et obligatoirement actualisé par le propriétaire ou le syndic de l’immeuble, le DTA recense tous les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) présents afin de les gérer dans le temps. Le DTA regroupe tout diagnostic amiante, y compris les repérages amiante avant travaux, les évaluations périodiques, les mesures d’empoussièrement ainsi que l’historique des travaux de traitement de l’amiante.

Comment constituer un DTA conforme et le maintenir à jour ?

La constitution du DTA nécessite la réalisation d’un diagnostic amiante initial. Le dossier doit ensuite être actualisé après chaque contrôle ou opération en rapport avec les MPCA présents. En cas de présence d’amiante dégradé, des mesures conservatoires doivent précéder tout confinement ou retrait.

Le DTA doit aussi comporter des consignes de sécurité et une fiche récapitulative relatant toutes les conclusions des interventions effectuées. Le DTA doit être tenu à disposition des propriétaires, des occupants, des entreprises intervenant pour des travaux et des services de contrôle sanitaire. VERITEC EXPERTISES accompagne les propriétaires et les syndics dans la constitution du DTA et lors de ses mises à jour.