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Réforme du diagnostic de performance énergétique : nouveau DPE

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Dès juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique s’applique aux logements mis en vente ou en location. Avec cette réforme, le DPE devient plus fiable, lisible, et opposable. Le DPE doit aussi être un levier de la...

Nouveau DPE : trois projets d’arrêtés sont mis en consultation publique

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Le 20 février, le gouvernement a mis en consultation trois arrêtés et leurs copieuses annexes. Ils seront en ligne jusqu’au 15 mars. Ces trois textes permettent de mieux saisir les profondes modifications introduites par le nouveau DPE.

Opposabilité du DPE : le décret est paru, la date du 1er juillet 2021 retenue

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REFORME. Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, son caractère opposable et sa durée de validité viennent de paraître au Journal officiel du 18 décembre 2020. Détails. Deux décrets...

Mise à jour obligatoire du DTA (Dossier Technique Amiante)

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Comme prévu à l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique, les constructions devant disposer d’un DTA correspondent à celles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui font parties...

Ouverture de notre nouvelle agence à Aix le Bains 73100

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