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Opposabilité du DPE : le décret est paru, la date du 1er juillet 2021 retenue

Opposabilité du DPE : le décret est paru, la date du 1er juillet 2021 retenue

REFORME. Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, son caractère opposable et sa durée de validité viennent de paraître au Journal officiel du 18 décembre 2020. Détails. Deux décrets...

Mise à jour obligatoire du DTA (Dossier Technique Amiante)

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Comme prévu à l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique, les constructions devant disposer d’un DTA correspondent à celles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui font parties...

Ouverture de notre nouvelle agence à Aix le Bains 73100

Ouverture de notre nouvelle agence à Aix le Bains 73100

3 Place du Revard 73100 Aix les Bains  Tél. : 04.79.88.98.71 

L'information sur le bruit ajoutée au DTT à compter du 1er juin

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Le DDT s'étoffe un peu plus encore. Dès le 1er juin, l'inforation sur le bruit devra être annexée au dossier de diagnstic thenique (DDT) vente ou location. La loi d'orientation des mobilités publiée fin 2019 a cependant circonscrit cette...

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien

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Les diagnostics immobiliers constituent l’une des conditions principales pour pouvoir vendre un bien immobilier. Sans DPE, une agence immobilière ne peut pas faire de publicité sur le bien en vente. 

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