[http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=455&var_recherche=Plomb]
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[./autres_diagnostics.html]
[http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=935&var_recherche=Amiante]
[Web Creator] [LMSOFT]
Le plomb : peintures au plomb dans les bâtiments anciens (prévention, réglementation)
Diagnostics obligatoires
L’amiante dans les bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires, guide pratique.
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Diagnostic immobilier Isère (38), Rhône (69), Ain (01), Drôme (26), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Ardèche (07), Loire (42): Lyon, Grenoble, Chambéry, Vienne, Valence, Voiron, Belley, Rives,
Bourgoin-Jallieu, Ambérieu, La Tour du Pin, Beaurepaire, La Côte Saint-André, Crémieu, Saint-Etienne de St Geoirs, Villefranche-sur-Saône, Roussillon, Romans, Saint-Marcellin, Meximieux, Saint-Etienne, ...
  
Diagnostics
Descriptif

Amiante
 

Ce diagnostic, qui consiste en un repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, concerne les parties privatives des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée en l’absence d’amiante.
 

Etat de l'installation intérieure de gaz
 

Ce diagnostic, qui concerne les biens pourvus d'une installation fixe de gaz de plus de 15 ans, consiste en la vérification de la sécurité et de l'état de l'installation. Il est valide 3 ans.

Termites
 

Ce diagnostic, qui concerne les biens situés dans les zones définies comme contaminées par arrêté préfectoral, consiste en la recherche de traces d'infestation du bien par les termites. Il est valide 6 mois.
 

Etat de l’installation intérieure électrique

A compter du 1er janvier 2009. Ce diagnostic, qui concernera les installations de plus de 15 ans, permettra d’évaluer les risques d’incendie et d’électrocution inhérents aux biens destinés tout ou en partie à l’habitation. Il est valide 3 ans.
 

Prêt à taux zéro –
Certificat d’habitabilité
 

Le prêt à taux zéro concerne l’acquisition de logements de plus de 20 ans et s'applique sous certaines conditions de revenus. Il s’agit d’un état des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d’habitabilité (26 points de contrôle).
 
  


VOUS VENDEZ

Certains diagnostics sont obligatoires préalablement à la vente d’un bien :


   Un dossier de diagnostic technique comprenant
   de 1 à 8 documents selon l’année de construction  
   du bien doit être annexé à la promesse de vente
   ou à l’acte de vente authentique.
  
Bien construit
avant 1949
 
Entre 1949 et 1997
Après 1997
. Plomb
 
 
. Amiante
. Amiante
 
. Performance 
  énergétique
  (DPE)
. Performance 
  énergétique
  (DPE)
. Performance 
  énergétique
  (DPE)
. Termites
  (si zone
  infestée)
. Termites
  (si zone
  infestée)
. Termites
  (si zone
  infestée)
. ERNT *
. ERNT *
. ERNT *
. Gaz **
. Gaz **
 
. Electricité**
. Electricité**
 


   Concernant un bien en copropriété, vous devez
   également faire réaliser un métrage Loi Carrez :
   ce diagnostic consiste en un calcul de superficie
   des parties privatives (hors cave, garage, parking).

N’attendez pas le dernier moment pour faire réaliser
vos diagnostics obligatoires : vous pourriez
perdre une vente !


* Etat des Risques Naturels et Technologiques.
** Si installation intérieure fixe datant de plus de 15 ans.


VOUS LOUEZ

Bailleurs, attention !
Certains diagnostics sont obligatoires préalablement à toute location :

    Un dossier de diagnostic technique comprenant
    de 1 à 3 documents doit être annexé au bail lors
    de sa signature ou de son renouvellement.
  

1) CREP :
constat de risque d’exposition
au plomb

Ce diagnostic, qui consiste à repérer les revêtements intérieurs et extérieurs contenant du plomb, concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. En l’absence de plomb, sa validité est illimitée.
 

2) DPE :
diagnostic
de performance énergétique

Ce diagnostic consiste en une évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien concerné. Il est valide 10 ans et concerne tous les biens.
 

3) ERNT :
état des risques naturels
et  techno- logiques

Ce diagnostic, qui permet de situer un bien au regard des risques naturels et technologiques, concerne tout bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (prescrit et approuvé). L’état des risques doit être établi moins de 6 mois avant la date de signature du contrat de location.
 

    En cas d'informations fausses ou en cas   
    d'absence du document au moment de la
    signature du contrat, le locataire peut demander
    au juge une diminution du loyer sur toute la
    durée du bail ou une annulation du contrat de
    location.