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Actualités

L'étiquette énergie obligatoire en 2011 sur les
annonces immobilière

Dés le 1 er janvier prochain, la performance énergétique d'un logement devra figurer sur les offres de ventes ou de locations.
Dans son article 1er, ce texte modifiait le code de la construction et de l'habitat (CCH) et ajoutait un article R.134-5-2 : << toute annonce présentée par une des entités visées au 6 et 7 du premier article de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 en vitrine ou sur son site internet, dans le but de faire connaitre la vente ou la location d'un bien immobilier soumis à l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique, comporte l'étiquette correspondant aux consommations d'énergie du bien ainsi que la mention du calssement de ce bien tel que défini au e) de l'article R.134-2 figurant sur le diagnostic de performance énergétique du bien immobilier...>>.

VERITEC EXPERTISES est habilité à réaliser ce diagnostic, qui doit être réalisé par un cabinet certifié.
  
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Vous souhaitez réaliser un diagnostic de performance énergétique à des fins d'information (avant d'envisager des travaux de rénovation par exemple) ?
L'Etat prend en charge 50 % du coût de ce diagnostic (via un crédit d’impôt).

VERITEC EXPERTISES est habilité à réaliser ce diagnostic, qui doit être réalisé par un cabinet certifié.

N.B.: pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d’impôt par période de cinq ans.
  
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Bourgoin-Jallieu, Ambérieu, La Tour du Pin, Beaurepaire, La Côte Saint-André, Crémieu, Saint-Etienne de St Geoirs, Villefranche-sur-Saône, Roussillon, Romans, Saint-Marcellin, Meximieux, Saint-Etienne, ...


  
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Métrage loi Boutin avant location

La loi Boutin fait obligation aux bailleurs, depuis février 2009, de mentionner la superficie habitable sur tout nouveau bail. Cette obligation ne s'applique qu'aux résidences principales, en locations vides (sont exclus les appartements meublés, de résidences secondaires ou saisonnières).

Certains bailleurs sont tentés d'utiliser le certificat de la loi Carrez et de reporter directement la surface sur le bail. Attention pourtant : le métrage loi Boutin et la superficie Carrez sont différents.

Il est fortement conseillé de faire calculer la surface habitable en même temps que vous faites réaliser les autres diagnostics immobiliers obligatoires avant location (performance énergétique, état des risques naturels et technologiques et plomb, s'il y a lieu) pour éviter tout litige avec votre locataire (demande de diminution du loyer, voire résiliation de bail).